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🔊Faut il un permis pour bénéficier de l’abattement de 90% MRE + 60 ans?🚙

Même si certains pays demandent un permis de conduire pour établir une carte grise ou certificat d’immatriculation au nom du propriétaire, cela ne pose plus de problème pour les futurs bénéficiaires de l’abattement de 90% sans permis, puisque fin mai une circulaire de la douane a instauré l’assouplissement du dossier de demande par l’acceptation, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tous document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier (certificat de cession …) (Sources en images ci dessous)

Toute difficulté d’application doit être signalée à l’Administration
Centrale des Douanes ➡️ bit.ly/ContactADII

CIRCULAIRE DISPO SUR LE SITE DE LA DOUANE ➡️ bit.ly/3TMrcSn

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